Tous les ans, les entreprises paient une taxe d’apprentissage. De quoi s’agit-il vraiment ? Quel est le fonctionnement de la taxe d’apprentissage ? Dans cet article, découvrez comment fonctionne cet impôt obligatoire. Le seul dont vous pouvez choisir le bénéficiaire. D’ailleurs, qui peut être bénéficiaire de la taxe d’apprentissage ? Retrouvez sans plus attendre toutes les réponses dans notre guide dédié.
Taxe d’apprentissage : comment ça marche ?
Définition de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises. Comme son nom l’indique, elle sert à financer les frais de développement de l’apprentissage ainsi que des formations technologiques et l’enseignement professionnel. Cette taxe permet aux entreprises de financer indirectement leurs futurs salariés. Le calcul du montant de la taxe d’apprentissage se fait sur la base de la masse salariale brute de la société.
Concrètement, l’argent collecté grâce à la taxe d’apprentissage permet le financement des diverses formations des apprentis et des alternants. En outre, cet argent participe à :
- L’achat de matériel ;
- La location de matériel et de salles de cours et formation ;
- L’entretien de matériel et des locaux ;
- La rémunération des enseignants et autres intervenants professionnels dans le cadre des formations.
Côté Article 1, la taxe d’apprentissage permet de financer nos programmes de découvertes des métiers et d’insertion professionnelle.
À titre indicatif, le montant de la taxe d’apprentissage en 2021 s’élève à 0,68 % de la masse salariale de l’année 2020. En Alsace (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle), cette taxe est fixée à 0,44 % de la masse salariale de l’année précédente. Le versement de la taxe d’apprentissage doit avoir lieu entre le 1er janvier et le 31 mai.
Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?
En principe, toute entreprise employant au moins un salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sur le territoire français est redevable annuellement de la taxe d’apprentissage. Et ce, quelle que soit l’origine de l’entreprise. Ainsi, même les sociétés étrangères y sont assujetties, à partir du moment où elles ont une activité enregistrée sur le territoire national. Cette entreprise doit par ailleurs être redevable de l’impôt sur les sociétés. Dans le cas d’une personne physique, celle-ci doit être imposable sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Les employeurs soumis à cet impôt ont le choix pour remplir leur obligation fiscale :
- soit de payer directement la taxe d’apprentissage ;
- soit par le biais de dépenses déductibles ou de versements exonératoires.
Ces dépenses déductibles concernent l’ensemble des investissements déjà réalisés par l’entreprise et servant au financement des équipements et matériels pour la formation de ses apprentis. Les versements exonératoires renvoient à tout financement d’une nouvelle offre de formation par apprentissage. Une créance alternance est également prévue pour toute entreprise de plus de 250 salariés qui comptent au moins 5 % d’alternants ou de VIE (Volontariat International en Entreprise) au sein de ses effectifs.
Le Code général des impôts prévoit d’autres cas d’exonération pour le versement de la taxe. Citons ainsi :
- les petites entreprises dont la base d’imposition annuelle est inférieure à six fois le montant du SMIC et qui ont signé au moins un contrat d’apprentissage au cours de l’année écoulée ;
- les Sociétés Civiles de Moyen (SCM) sans activité commerciale ;
- les groupements d’employeurs constitués de sociétés civiles agricoles ou d’agriculteurs.
Fonctionnement de la taxe d’apprentissage : 2 cas exceptionnels
Mais que se passe-t-il en cas de décès de l’employeur ou de cession d’activité de l’entreprise ? La taxe d’apprentissage a prévu des délais supplémentaires pour ces deux cas exceptionnels :
- En cas d’arrêt d’activité, dû à une cession ou à une liquidation judiciaire, l’employeur bénéficie d’un délai de 60 jours pour faire sa déclaration.
- Dans le cas exceptionnel du décès de l’employeur, l’entreprise dispose d’un report de 6 mois pour la déclaration.
Et dans le cas d’une absence de paiement dans les délais imposés ? Si l’employeur n’a pas réglé la taxe d’apprentissage dans les délais impartis, il devra effectuer un versement de régularisation. Soit le montant de la taxe majoré de 100 %. L’entreprise devra donc s’acquitter du double du montant initial auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Ce versement de régularisation est attaché à un bordereau de versement distinct.
Qui sont les bénéficiaires de la taxe d’apprentissage ?
Pour pouvoir être bénéficiaire de la taxe d’apprentissage, chaque formation ou certification doit faire l’objet d’une inscription au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP). La taxe d’apprentissage peut être perçue par :
- Les établissements qui prévoient des formations en alternance, notamment les universités et les écoles ;
- Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) qui préparent des jeunes à l’obtention d’un BAC Pro ou d’un CAP ;
- Les associations habilitées qui œuvrent pour la formation et l’accompagnement académique et professionnel, comme Article 1.
Taxe d’apprentissage : les changements depuis 2020
La taxe d’apprentissage existe depuis près de 100 ans. Instituée en 1925, elle a adapté plusieurs fois son fonctionnement depuis. Le dernier changement en date est lié à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. En vigueur depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles modalités ont modifié le fonctionnement de la taxe d’apprentissage. Depuis cette date, le montant perçu de la taxe d’apprentissage se divise en deux parts :
- 87 % de la taxe d’apprentissage permettent le financement des formations en apprentissage. Cette part était versée aux opérateurs de compétences (OPCO) en 2020. Depuis 2022, elle est collectée par les URSSAF.
- Le solde de 13 % sert à financer les formations technologiques et professionnelles. Cette part est à verser directement au bénéficiaire choisi par l’entreprise, sans intermédiaire.
Dans son fonctionnement, la taxe d’apprentissage donne donc une certaine liberté aux entreprises. Les possibilités de versement sont nombreuses. Si la taxe d’apprentissage représente une contribution financière importante pour les associations, elle encourage surtout le dialogue avec les potentiels employeurs. D’où l’importance de bien se renseigner en amont sur les programmes éligibles au versement de la taxe d’apprentissage. En choisissant Article 1 comme bénéficiaire de la taxe d’apprentissage, vous choisissez de donner un sens à votre impôt !