La taxe d’apprentissage aura bientôt 100 ans. Mis en place en 1925, cet impôt participe au financement de la formation des apprentis. Aujourd’hui, la majorité des entreprises du secteur privé y sont soumises. La particularité première de la taxe d’apprentissage ? C’est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire ! Organismes de formation, écoles, associations… les possibilités sont de plus en plus nombreuses, et le choix est d’autant plus complexe. Dans ce guide à destination des entreprises, Article 1 vous renseigne sur ses missions et sur les spécificités de la taxe d’apprentissage.
Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
Taxe d’apprentissage : qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt collecté auprès des entreprises pour financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Ainsi, cette taxe permet de couvrir les dépenses nécessaires à la formation des travailleurs d’aujourd’hui et de demain. En tant qu’entreprise, payer la taxe d’apprentissage, c’est donc contribuer au développement des compétences.
La taxe d’apprentissage se répartit en deux postes de financement :
- 87% réservés au financement de l’apprentissage collecté par l’URSSAF à partir de 2022
- 13% réservés aux premières formations technologiques et professionnelles (part dont Article 1 peut collecter 30%). Cette part est directement versée à l’organisme de son choix.
À savoir que le versement de la taxe d’apprentissage s’accompagne de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).
Taxe d’apprentissage : qui est concerné ?
Aujourd’hui, la plupart des employeurs sont concernés par le versement de la taxe d’apprentissage. Toute entreprise soumise au régime des sociétés est redevable de la taxe d’apprentissage. L’autoentrepreneur en est donc exonéré. Parmi les autres cas d’exonération, citons les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) et les sociétés employant des apprentis et dont la base d’imposition est inférieure à 6 fois le SMIC annuel.
En revanche, toute personne morale ou physique employant au moins un salarié et dont l’activité (commerciale, artisanale ou industrielle) est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) a l’obligation légale de verser la taxe d’apprentissage. Et ce, indépendamment de son statut. Il s’agit aussi bien des entreprises que des associations, des sociétés coopératives ou encore des groupements d’intérêt économique. Dans le cas d’une personne physique exerçant plusieurs activités, seuls les revenus issus de l’activité commerciale seront considérés dans le calcul de la taxe d’apprentissage.
Qu’en est-il des sociétés étrangères exerçant une activité en France ? Sont-elles, elles aussi, redevables de la taxe d’apprentissage ? Oui, seulement si l’employeur est établi ou domicilié en France métropolitaine ou dans les DOM. Dans ce cas, ce sont les critères de territorialité applicables à la taxation des salaires qui prévalent.
Quant au versement de la CSA, il concerne :
- les entreprises déjà assujetties à la taxe d’apprentissage ;
- les entreprises de 250 salariés et plus ;
- les entreprises qui emploient moins de 5 % d’alternants, de jeunes en Volontariat International en Entreprise (VIE) ou bénéficiaires d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE).
Taxe d’apprentissage : quelles sont les dépenses déductibles ?
Un certain nombre de dépenses sont déductibles de la taxe d’apprentissage :
- Les frais engagés en matière de financement du développement des formations technologiques et professionnelles (apprentissage excepté) et de l’insertion professionnelle. Il s’agit par exemple des dépenses de premier équipement ou visant à renouveler les équipements existants voire à acquérir du matériel complémentaire.
- Les subventions octroyées au CFA sous la forme de matériels et équipements dédiés aux formations proposées.
- La créance alternance attribuée aux entreprises d’au moins 250 salariés qui satisfont le seuil de 5 % d’alternants et de VIE.
Comment payer la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage n’est pas soumise à une déclaration spécifique. Elle est rattachée à la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La souscription doit avoir lieu le mois qui suit la période d’emploi rémunérée, plus précisément :
- le 5 du mois au plus tard pour les structures employant 50 salariés et plus et dont le versement de la paie s’effectue le même mois que la période d’activité ;
- le 15 du mois au plus tard pour les autres entités, c’est-à-dire celle de moins de 50 salariés et celles d’au moins 50 salariés dont le versement de la paie est décalé.
La CSA est soumise aux mêmes modalités de déclaration. Quant au paiement de la taxe d’apprentissage, il se divise en deux parties :
- une fraction de 87 %, d’une part ;
- une fraction de 13 % d’autre part, le solde, consacrée aux dépenses libératoires de l’entreprise.
La première fraction de 87 % fait l’objet de deux acomptes pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Un premier acompte de 60 % est généralement exigible avant le 1er mars de l’année en cours, le deuxième acompte étant dû en septembre au plus tard. Les entreprises employant moins de 11 salariés ne doivent aucun acompte. Elles sont tenues de verser cette fraction de 87 % de la TA avant le 1er mars de l’année qui suit.
La fraction de 13 % doit être versée entre le 1er janvier et le 31 mai. Le versement de la taxe d’apprentissage se fait directement aux organismes que l’entreprise souhaite soutenir sans passer par aucun intermédiaire.
À qui verser la taxe d’apprentissage ?
Toute entreprise est entièrement libre du bénéficiaire de sa taxe d’apprentissage et de sa CSA. Aucun accord collectif ou clause d’une convention collective n’a le droit d’imposer un organisme collecteur à l’employeur. D’après la loi du 5 mars 2014, l’entreprise est en droit de choisir un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) unique auquel verser la taxe. Si l’entreprise n’a pas versé sa taxe d’apprentissage à un OCTA, elle sera soumise à une contribution majorée par le Trésor Public. Dans certains cas, le montant dû peut être doublé.
La loi du 5 mars 2014 prévoit par ailleurs une déduction à titre de frais de stage en milieu professionnel sur la part hors quota de 23 %. En vertu du décret du 28 août 2014, ces frais de stage peuvent générer une exonération plafonnée à 3 % du montant total de la taxe d’apprentissage.
Article 1 : Prendre le pouvoir sur l’avenir
La mission d’Article 1 : une association engagée pour l’égalité des chances
L’Article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen stipule : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Pourtant, le chemin à parcourir est encore long et les luttes encore nombreuses. L’association Article 1 s’engage au quotidien pour promouvoir une société où prime l’égalité des chances, la mixité et la diversité. Dans notre société idéale, les origines sociales, économiques et culturelles des individus ne devraient pas déterminer leur orientation et leur succès dans les études comme dans le monde professionnel.
Jour après jour, nous apportons notre contribution à une société plus juste, véritablement méritocratique. Pour nous, la réussite passe avant tout par l’engagement citoyen et la création de lien social. Nous donnons leurs chances à de jeunes remplis de talents, d’ambitions et d’espoir en les accompagnant dans leur émancipation et leur épanouissement, personnel comme professionnel. Ensemble, nous les aidons à prendre le pouvoir sur l’avenir.
Pour mener à bien notre mission, nous proposons des programmes hybrides et novateurs, qui mêlent le présentiel au digital. Cette approche nous permet d’avoir l’impact le plus large possible. Reconnue par l’État, notre association est à la fois agréée par le ministère de l’Éducation Nationale et labellisée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Nous avons des partenariats avec de grandes écoles de commerce, telles l’EM Lyon, Grenoble Ecole de Management, HEC Paris et Montpellier Business School. Mais aussi d’autres acteurs clés, fondations comme institutions : Business France, Ville de Paris, Onisep, Fondation Nexity, La France s’engage…
Nos premiers ambassadeurs, ce sont nos milliers de bénévoles engagés qui véhiculent les valeurs humaines d’Article 1. Mais nous pouvons aller encore plus loin dans notre mission. Choisir de verser sa taxe d’apprentissage à Article 1, c’est soutenir et participer au 1er réseau français d’acteurs publics et privés en faveur de l’égalité des chances.
Article 1 en quelques chiffres clés
Article 1 est né de la fusion de Frateli, association fondée en 2004, et de Passeport Avenir, créé en 2005. Aujourd’hui, notre association dispose d’une couverture nationale avec des antennes régionales dans les Hauts-de-France, en Normandie, dans les Pays de la Loire, en Occitanie, en Auvergne-Rhône-Alpes et en région PACA. Ce déploiement nous permet d’encadrer une communauté de 150 000 jeunes partout en France. Nous travaillons déjà avec plus de 180 établissements scolaires.
Nous accompagnons des milliers de jeunes aux profils variés, notamment :
- des lycéens issus de milieux modestes et d’établissements prioritaires ;
- des étudiants boursiers ;
- mais aussi des jeunes issus de milieux populaires pour mieux valoriser leurs compétences professionnelles.
Près de 95 % des jeunes accompagnés par Article 1 obtiennent un diplôme de niveau master II. Et plus de 8 mentorés sur 10 ont accès à un métier rattaché à la catégorie « Cadres et professions intellectuelles supérieures » dès leur premier emploi.
Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage à Article 1 ?
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir l’affectation. En le versant à Article 1, vous lui donnez du sens. Article 1 place la proximité, l’engagement et l’action sociale au cœur de ses enjeux. Nous avons besoin de votre appui et de votre contribution pour accompagner toujours plus loin et en plus grand nombre les jeunes dans leur parcours académique et leur insertion professionnelle. Cette chance, nous pouvons leur donner ensemble. C’est pourquoi votre engagement à nos côtés par le versement de la taxe d’apprentissage est si important.
Verser sa taxe d’apprentissage à Article 1, c’est déjà faire un premier pas pour devenir partenaire de notre association engagée pour l’égalité des chances. Si vous partagez les mêmes valeurs que nous, votre contribution via la taxe d’apprentissage permettra de développer votre marque employeur.
Plus que jamais, le contexte économique et social exige de redoubler d’efforts. La crise sanitaire a frappé de plein fouet les jeunes issus des milieux défavorisés. Sans accompagnement digne de ce nom, les conséquences seront lourdes et le prix à payer élevé. Les confinements répétés ont entraîné des pertes de repères, des doutes et de nombreux décrochages scolaires. Nombreux sont les jeunes à éprouver des difficultés à se projeter dans leur avenir. Tous ont pourtant des talents à faire valoir. Le soutien moral et l’accompagnement personnalisé feront la différence pour sécuriser leurs études et leur placement en entreprise. Votre contribution par le biais de la taxe d’apprentissage fera la différence. Il est encore temps d’agir pour éviter d’amplifier les inégalités de notre société.
Comment verser votre taxe d’apprentissage à Article 1 ?
Le versement de votre taxe d’apprentissage à Article 1 se fait en toute simplicité, en trois étapes :
- Vous remplissez le bordereau de versement et le renvoyez par e-mail à l’adresse prévue à cet effet.
- Vous versez 30 % de la fraction des 13 %, soit par chèque soit par virement sur le compte de notre association.
- Vous recevez ensuite votre reçu libératoire à l’adresse renseignée sur le bordereau de versement.
Taxe d’apprentissage : ils ont choisi Article 1 !
De nombreuses entreprises ont déjà choisi de contribuer à la mission d’Article 1. Parmi nos contributeurs 2020 figurent :
- De grands groupes du CAC 40 comme Airbus, Alstom, Atos, AXA, Carrefour, Safran, Total et Thales
- Des acteurs clés de la grande consommation comme Heineken, Henkel France et Nestlé
- Des géants du web comme Amazon
- Des groupes pharmaceutiques comme Astrazeneca, Novartis et Sanofi
- Des banques comme Barclays Corporate & Investment Bank et Crédit Agricole
- Des associations comme Planète d’Entrepreneurs
- Des startups innovantes comme Zetoolbox
Tous ont en commun ce sens de l’engagement. Vous aussi, vous aimeriez donner du sens à votre taxe d’apprentissage ? Versez votre taxe d’apprentissage à Article 1 !