Impôts, allocations, prêts, aides financières, droits sociaux… Les outils en ligne sont de plus en plus nombreux et précis pour vous aider à simuler vos revenus et vos charges. Et la taxe d’apprentissage ne fait pas exception. Vous souhaitez effectuer une simulation en quelques clics ? Suivez le guide d’Article 1 et essayez notre simulateur de taxe d’apprentissage.
Simulation de la taxe d’apprentissage : bien connaître les taux et le dispositif
Quels sont les enjeux de la taxe d’apprentissage ?
Revenons sur les objectifs visés par la taxe d’apprentissage. Cet impôt obligatoire est versé par les entreprises pour financer le développement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. En 2019, le dispositif a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle. Depuis, on parle de contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
Depuis 2018 et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, chaque entreprise est libre de verser une partie de sa taxe d’apprentissage au bénéficiaire de son choix, il s’agit de la part des 13%. Et soutenir ainsi financièrement un organisme de formation, un établissement ou une association qui reflète ses valeurs.
Taux de la taxe d’apprentissage : un bref rappel
Comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, le montant de la taxe d’apprentissage varie d’une entreprise à l’autre. Les règles de calcul dépendent d’un taux fixe. En 2021, le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68 % de la masse salariale en France métropolitaine et dans les DOM. Seule exception : l’Alsace-Moselle qui bénéficie d’un taux réduit exceptionnel de 0,44 %.
Le montant de la taxe d’apprentissage est divisé en deux parties :
- 87 % servent au financement de l’apprentissage ;
- 13 % sont destinés aux organismes contribuant aux premières formations technologiques et professionnelles. C’est cette part que l’entreprise est libre de verser au(x) bénéficiaire(s) de son choix. Elle est versée directement aux organismes habilités à le recevoir. Les associations œuvrant pour la découverte des métiers et des formations et l’insertion pro peuvent également être éligibles à ces 13%.
Si on effectuait auparavant une distinction entre établissements de catégories A et B selon le niveau de diplôme préparé, cette catégorisation n’existe plus. À présent, tous les établissements et les écoles éligibles à la taxe d’apprentissage peuvent percevoir 100 % du solde de 13 %. En revanche, les associations et organismes dérogatoires qui œuvrent pour la promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle ne peuvent percevoir que 30 % de cette part. Ces organismes figurent sur une liste nationale publiée par arrêté. L’association Article 1 en fait partie.
Quid du taux de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) ?
À la taxe d’apprentissage peut venir s’ajouter la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA). Elle concerne les structures de plus de 250 salariés qui emploient moins de 5 % de VIE et d’alternants (en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage). Si vous voulez simuler votre CSA, sachez que le calcul est réalisé sur la même base que pour la taxe d’apprentissage. Son taux dépend de la part d’alternants :
- 0,05 % de la masse salariale pour une part d’alternants entre 3 et 5 % ;
- 0,1 % entre 2 et 3 % d’alternants ;
- 0,2 % entre 1 et 2 % d’alternants ;
- 0,4 % pour moins de 1 % d’alternants.
Simulation de taxe d’apprentissage : comment ça marche ?
Qu’est-ce qu’un simulateur de taxe d’apprentissage ?
La simulation de taxe d’apprentissage permet d’estimer le taux que vous devrez verser en fonction de votre masse salariale. Lorsque vous faites votre simulation de taxe d’apprentissage, vous renseignez simplement votre masse salariale pour obtenir une estimation chiffrée.
Simulation de la taxe d’apprentissage : pour quels contribuables ?
Le simulateur de taxe d’apprentissage est conçu pour toutes les structures redevables de cet impôt. Il s’agit des entreprises effectuant une activité commerciale, artisanale ou industrielle sur le territoire français et satisfaisant les critères suivants :
- Employer au moins 1 salarié ;
- Être assujettie à l’impôt sur les sociétés (personnes morales) ou à l’impôt sur le revenu (personnes physiques).
Si c’est votre cas, vous avez donc intérêt à faire une simulation en ligne de votre taxe d’apprentissage. Si vous réunissez ces conditions mais que vous ne réalisez pas de bénéfices, vous êtes exonéré de la taxe d’apprentissage. De même pour les personnes morales dont l’activité se consacre exclusivement à l’enseignement.
Pourquoi faire une simulation de votre taxe d’apprentissage ?
Faire une simulation de votre taxe d’apprentissage, c’est :
- Anticiper vos obligations légales et calculer rapidement le montant que vous devrez verser pour organiser au mieux votre fiscalité ;
- S’informer sur le fonctionnement de la taxe d’apprentissage ;
- Se sensibiliser aux projets défendus par le potentiel bénéficiaire de votre taxe et en savoir plus sur ses besoins de financement.
Article 1 : Essayez notre simulateur de taxe d’apprentissage !
Faites une simulation de taxe d’apprentissage avec Article 1
Article 1 est une association habilitée à percevoir le solde de votre taxe d’apprentissage. Elle figure dans la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, parue par arrêté ministériel. Cette liste est établie pour trois ans. L’éligibilité d’Article 1 à la taxe d’apprentissage a ainsi été renouvelée jusqu’en 2022. Le montant qui peut être versé ne pourra excéder 30 % du solde de 13 %.
Pour vous accompagner dans vos démarches fiscales, Article 1 vous propose un simulateur de votre taxe d’apprentissage. Cet outil en ligne est une première étape si vous souhaitez verser votre impôt à notre association. Ou simplement estimer la somme dont vous devez vous acquitter.
Le fonctionnement est simple. Il vous suffit d’indiquer votre masse salariale brute de l’année précédente. Le calcul de la masse salariale comprend les salaires bruts, les primes, les heures supplémentaires, les charges patronales et les provisions pour congés payés. Notre simulateur de taxe d’apprentissage détermine ainsi, en un clic et à titre indicatif, le montant de votre taxe avec 0,68 % pour taux de base.
Simulation de taxe d’apprentissage : un exemple concret
Supposons que votre masse salariale brute s’élève à 10 millions d’euros. Il vous suffit de cliquer sur « Calculer » et vous savez aussitôt que :
- Votre taxe d’apprentissage s’élève à 0,68 % de 10 millions d’euros, soit 68.000, 00 € ;
- La part des 13 % s’élève à 8.840, 00 € ;
- Sur cette part, la part de 30 % que vous pouvez verser à Article 1 s’élève à 2.652, 00 €.
La simulation de taxe d’apprentissage avec Article 1 est gratuite et sans engagement. Vous voulez contribuer à l’égalité des chances en soutenant notre association ? Utilisez notre simulateur de taxe d’apprentissage et demandez notre plaquette (comprendre l’intérêt de nous verser votre taxe d’apprentissage et la procédure à suivre) et un bordereau de versement !