Objet du traitement
L’objet du traitement de ces données est une recherche en sciences sociales intitulée « Vie étudiante en résidence et compétences », destinée à renseigner les conditions de vie, l’expérience académique et le niveau de compétences transversales d’étudiant.e.s vivant dans une résidence sociale étudiante en France. Il s’agit d’une recherche fondamentale dont les résultats nourriront les réflexions de l’association Article 1 en particulier au niveau de son programme MA1SON et pourront faire l’objet de communications ou de publications académiques. Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement traitées par Frateli Lab, filiale de recherche et développement appartenant à 100 % à l’association Article 1, et ne feront l’objet d’aucun usage commercial.
Nature du traitement de données
Les données collectées lors de cette recherche seront traitées de manière anonyme et confidentielle et utilisées lors de l’étude « Vie étudiante en résidence et compétences », dans le cadre prévu par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement des données sera effectué de manière interne au sein de Frateli Lab, filiale de recherche et développement appartenant à 100 % à l’association Article 1, et les données ne seront accessibles qu’aux chercheurs participant à cette étude, qui procèderont à des traitements statistiques.
Responsable du traitement
L’association Article 1 dont le siège est situé 29 Boulevard Bourdon, 75004 PARIS est le Responsable des traitements des Données Personnelles réalisés par le questionnaire de recherche diffusé via le site Typeform.
En cette qualité, l’association Article 1 s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.
L’enquête par questionnaire « Vie étudiante en résidence et compétences » est hébergée par le site Typeform dans des conditions conformes au RGPD.
L’association Article 1 peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par courriel à l’adresse info@article-1.eu.
Données traitées
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le présent questionnaire ne demande pas de noms ni de coordonnées personnelles, et traite ainsi de façon anonyme tout ou partie des données à caractère personnel suivantes : sexe, âge, département de résidence, bénéfice ou non d’une bourse d’étude, nationalité, niveau d’études.
Droit d’accès
Si vous le souhaitez, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits d’accès ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter sebastien.bauvet@fratelilab.fr
Destinataire des données personnelles
Les données collectées sont destinées à l’association Article 1 et ne seront communiquées sous forme individuelle à aucune autre structure.
Conservations des données personnelles
Les données sont conservées pendant 5 années.
Engagement de Frateli Lab dans le traitement des données personnelles
L’association Article 1 s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.