Versée par les entreprises, la taxe d’apprentissage permet de financer le développement de l’apprentissage ainsi que l’enseignement technologique et professionnel. Si les entreprises choisissent souvent de l’attribuer aux écoles et aux universités, la taxe d’apprentissage peut aussi être versée aux associations et aux fondations. À condition de remplir une mission de soutien et d’accompagnement de l’apprentissage et de l’insertion professionnelle. C’est précisément l’engagement d’Article 1. Dans cet article, nous vous expliquons comment verser votre taxe d’apprentissage à une association.
Peut-on verser la taxe d’apprentissage à une association ?
Oui, au moins en partie. Les établissements comme les écoles et les universités ne sont pas les seuls à pouvoir percevoir la taxe d’apprentissage. Concrètement, les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage sont soumises à un taux de 0,68 %. Dans la région Alsace-Moselle, ce taux est réduit à 0,44 %. Dans les deux cas, il s’applique à la masse salariale brute de l’année écoulée.
La taxe d’apprentissage a fait l’objet de divers changements depuis ses origines en 1925. Aujourd’hui, suite à l’application de la loi Avenir professionnel, elle se décompose en deux parts :
- Une part de 87 % est dédiée au financement de l’apprentissage. Elle est collectée directement et uniformément par l’URSSAF dès 2022.
- Une part de 13 %, qu’on appelle aussi « solde », qui peut être affectée à l’organisme du choix de l’entreprise. Université ou école donc, mais aussi fondation ou association. Ce solde est à verser directement au bénéficiaire choisi sans aucun intermédiaire avant le 31 mai de l’année en cours. Il est destiné aux dépenses libératoires dédiées au financement de formations initiales professionnelles et technologiques. Les organismes et associations d’insertion, comme Article 1, peuvent percevoir jusqu’à 30 % de cette part de 13 %.
Est-ce à dire que n’importe quelle association est éligible à la collecte de la taxe d’apprentissage ? Puis-je choisir librement mon bénéficiaire parmi les associations actives en France – elles sont plus d’un million ? Non. Il faut s’assurer au préalable que l’association est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage car toutes ne le sont pas. Il ne suffit pas d’exister en tant qu’association pour pouvoir prétendre au versement libératoire de la taxe d’apprentissage. Afin de vérifier si une association est habilitée à percevoir 30% de la partie des 13%, il est possible de vous rendre sur “la liste nationale des organismes habilités à recevoir la taxe d’apprentissage”.
Concrètement, il doit s’agir d’une organisation dite d’intérêt général et œuvrant pour l’insertion professionnelle ou l’accompagnement de jeunes dans leur parcours académique. Elles agissent donc directement dans les domaines de l’apprentissage ou de l’éducation au sens large. Souvent, ces associations ont une mission sociale et humaine, comme c’est le cas d’Article 1.
Comment verser la taxe d’apprentissage à une association ?
Depuis 2020, il n’y a plus d’intermédiaire entre les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage et les associations habilitées à la percevoir. Autrement dit, l’entreprise effectue directement son versement libératoire à la structure de son choix – par chèque ou par virement bancaire par exemple.
Pour soutenir une association à travers la taxe d’apprentissage, l’entreprise doit faire parvenir un bordereau de versement avant le 31 mai souvent accompagné d’un formulaire déclaratif de versement directement fourni par l’association bénéficiaire. En retour, une fois le versement effectif, l’association est tenue d’envoyer une attestation de paiement à l’entreprise. Celle-ci pourra servir de preuve de paiement dans l’éventualité d’un contrôle de l’URSSAF.
Versez votre taxe d’apprentissage à une association : choisissez Article 1
En tant qu’association de promotion de l’apprentissage et de lutte contre les inégalités des chances, Article 1 est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage. Très important pour notre fonctionnement, cet impôt nous permet de continuer notre engagement en faveur de plus d’insertion professionnelle et sociale. Faire don d’une partie de votre taxe d’apprentissage à notre association est un acte engagé et un geste concret pour contribuer à une société plus solidaire et égalitaire.
Grâce à la collecte de la taxe d’apprentissage, Article 1 peut continuer de renforcer ses capacités d’accompagnement et de formation de nombreux jeunes issus de milieux défavorisés et qui souhaitent bénéficier d’un cadre qui croit en eux et investit dans leur avenir. Nos mentors les aident à prendre le bon départ dans la vie professionnelle et à les insérer dans la société. La lutte contre les inégalités sociales engagée par Article 1 passe aussi par la lutte contre le décrochage scolaire et pour la confiance en soi et l’épanouissement personnel. Le chemin que nous sommes capables de parcourir pour rendre notre société plus juste ne dépend pas de l’implication de nos mentors, qui est elle sans limite, mais bien des ressources financières que nous avons à notre disposition.
En choisissant d’attribuer le versement libératoire de votre taxe d’apprentissage à Article 1, vous agissez en faveur de jeunes qui ont besoin d’aide dans leur parcours professionnel et académique. Vous financez directement et en toute transparence des activités de renforcement académique, d’orientation professionnelle personnalisée, de découverte de branches et de métiers et également de valorisation et développement des soft skills pour préparer au mieux l’insertion professionnelle d’un jeune. Et rien ne vous empêche d’en faire bénéficier aussi une école ou une université à hauteur de 70 %, puisque nous sommes habilités à ne percevoir que 30 % du solde des 13 %, en tant qu’association. Ensemble, participons à la construction du monde de demain, où toutes les personnes devraient bénéficier des mêmes chances quelles que soient leur milieu social !
Estimez combien vous pouvez verser à notre association grâce à notre simulateur
Avec Article 1, vous avez la possibilité de faire une simulation en ligne de votre taxe d’apprentissage. Calculez en un clic le montant que vous pouvez nous verser en indiquant votre masse salariale. Prenons un exemple concret :
Supposons que la masse salariale brute de votre entreprise soit de 500 000 €. Le total de votre taxe d’apprentissage (taux de 0,68 %) est alors de 3.400,00 € avec une part URSSAF de 87 %. Sur les 13 % réservés aux organismes contribuant aux premières formations technologiques et professionnelles (soit 442,00 €), Article 1 est habilitée à percevoir 30 %. Ce qui représente donc 132,60 €.
Il y a donc une véritable dimension philanthropique à votre taxe d’apprentissage qui prend pratiquement la forme d’un don. Libre à vous de choisir quel sens vous voulez donner au versement de votre taxe d’apprentissage ! Vous aimeriez en savoir plus sur nos actions et sur les modalités de versement de votre taxe d’apprentissage ? N’hésitez pas à contacter notre équipe !