Pour toucher les jeunes de milieux ruraux (ou de petites villes isolées), Article 1 lance le premier Contrat à impact social sur l’éducation alliant fonds privés et fonds publics en tant que payeurs finaux.
FICHE DESCRIPTIVE CIS ARTICLE 1
Objectif: Accompagner 1 000 jeunes de l’enseignement agricole
Durée : 2018 – 2023 soit 5 ans
Territoires retenus: Hauts de France et Occitanie
1. Cibles, objectifs et déploiement
A – Élèves de l’enseignement professionnel agricole de Première et de Terminale « aménagement du territoire et environnement » et « commercialisation »
- Objectif: Agir sur la persévérance scolaire et les aider à développer la confiance en soi, croire davantage en leurs capacités, lever les réflexes d’autocensure et les amener à poursuivre leurs études.
- Programme d’accompagnement : Ateliers collectifs (connaissance de soi, les codes professionnels et l’orientation), accès à la plateforme d’aide à l’orientation Inspire-orientation.org, et visites de sites afin de leur faire découvrir le monde de l’entreprise.
B- Élèves boursiers des BTS de l’enseignement agricole (BTSA) « aménagement du territoire et environnement » et « commercialisation »
- Objectif: lutter contre le décrochage scolaire des élèves boursiers issus de bac professionnel, les motiver à poursuivre leurs études en leur donnant confiance en eux et en leurs capacités à aller jusqu’à l’examen de fin de cycle.
- Programme d’accompagnement: mentorat individuel, ateliers collectifs sur des thématiques telles que découverte des métiers, savoir-êtres et des séances de coaching.
2. Structuration du projet: 1er CIS alliant fonds publics/privés
Le Contrat à Impact Social permet à des acteurs sociaux de mener un projet innovant et générateur d’économies pour les pouvoirs publics, tout en faisant porter le risque financier à des investisseurs privés.
La phase d’ingénierie (structuration) a nécessité près de 18 mois en raison du caractère inédit et complexe du montage juridique et financier, renforcé par la diversité et des nombreuses parties prenantes associées. Il est à noter que le Contrat à Impact Social Article 1 est le premier CIS éducation alliant fonds privés et fonds publics en tant que payeur final.
Les fonds privés sont rassemblés au sein du Fonds B., le fonds de dotation spécialisé dans le paiement sur résultat. Ce dernier intervient à hauteur de 200 000 euros en tant que payeur final aux côtés des Ministères grâce à un donateur privé, le Fonds de dotation d’Emmanuel Faber, permettant ainsi de doubler le nombre de bénéficiaires du programme et de favoriser l’essaimage en cas de réussite. « Avec le Fonds B., nous avons fait le pari que la philanthropie pouvait jouer un rôle clef dans les contrats à impact social. C’est ce que nous faisons en doublant la cohorte de bénéficiaires du programme d’Article 1 » Marion de la Patellière et Pauline Heuzé Fondatrices du Fonds B.
Quant aux fonds publics, ils sont répartis entre trois ministères partenaires, Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et Ministère de l’Economie et des Finances.
Plus d’une 10aine d’organismes, entreprises ont été impliquées dans la structuration du projet. Huit conventions ont été rédigées entre les parties. Le pilotage du projet a nécessité une personne à temps plein salariée Article 1 pour la structuration administrative du projet.
Cette charge importante devrait toutefois pouvoir être minimisée pour les CIS ultérieurs, les bases juridiques et financières posées pour le CIS Article 1 ayant vocation à servir d’autres projets à venir.
3. Budget
Le budget du programme d’actions est de 1M€ avec 800 000€ pour l’Etat & 200 000€ pour le Fonds B. avec la contribution d’un donateur.
4. Critères d’évaluation
- Indicateur de Déploiement d’Ateliers : Au moins 125 ateliers organisés au cours du programme,
- Indicateur de Persévérance Scolaire : + 7 pts de % concernant la volonté de poursuite d’étude par rapport à un taux de référence national calculé chaque année,
- Indicateur d’Implication : Au moins 25 mentors par cohorte
- Indicateur d’Assiduité aux Examens : + 5 pts de % concernant l’assiduité à l’examen du BTS, par rapport à un taux de référence national calculé chaque année
5. Parties prenantes
Les investisseurs
BNP Paribas:
Pour Laurence Pessez, Directrice de la Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas : « Nous sommes fiers d’avoir accompagné à double titre notre partenaire Article 1 pour le tout premier Contrat à Impact Social sur l’éducation en France, un axe majeur de notre politique d’engagement. D’abord en apportant notre expertise technique de structureur dès l’origine pour concevoir ce projet innovant, ensuite en tant qu’investisseur, gage de notre confiance dans la capacité de Article 1 à développer la persévérance et l’ambition chez les étudiants boursiers des lycées agricoles. »
La Banque des Territoires – Groupe Caisse des Dépôts :
Pour Antoine Troesch, directeur de l’investissement Banque des Territoires « Cet investissement de la Banque des Territoires dans le contrat à impact social porté par Article 1, opérateur expérimenté et reconnu dans l’écosystème de l’ESS, s’inscrit dans son action au bénéfice de territoires plus inclusifs. Ce contrat à impact social en faveur de la persévérance scolaire et de l’insertion professionnelle des lycéens et étudiants dans des zones rurales fragiles des Hauts de France et de l’Occitanie, renforce le positionnement de la Banque des Territoires en tant qu’investisseur majeur dans les contrats à impact social en France. Il confirme également son rôle d’accompagnement du développement socio-économique des territoires fragiles. »
Les structureurs (ingénierie)
Sur le CIS de Article 1, BNP Paribas et Citizen Capital sont co-structureurs; ensemble, ils ont participé à la conception du projet, assuré toute l’ingénierie financière et en partie juridique, recherché et coordonné les investisseurs, assuré la contractualisation entre les différentes parties prenantes conjointement avec le cabinet d’avocats et coordonné les échanges avec les Ministères concernés.
Citizen Capital:
Pour Laurence Méhaignerie, Présidente de Citizen Capital : « Capital a accompagné Article 1 dès ses premières réflexions sur cet outil de financement innovant permettant de stabiliser les ressources de l’association dans la durée pour mener un programme social innovant. Nous avons beaucoup appris de notre accompagnement comme structureur du Contrat à Impact Social, démarche qui s’inscrit dans le prolongement naturel de notre métier d’investisseur à impact ».
L’évaluateur
Kimso est en charge de l’évaluation du Contrat à Impact social. Il validera le niveau de performance atteint sur les 4 indicateurs au cœur du mécanisme financier. Il accompagnera également Article 1 dans la mise en place d’outils de suivi plus globaux de la situation des jeunes bénéficiaires et réalisera des études régulières sur les facteurs clés de succès et limites du dispositif en vue de sa pérennisation.
Les payeurs
Le Fonds B. est le premier fonds philanthropique spécialisé dans le paiement sur résultat à travers les contrats à impact social.
Il intervient en tant que payeur final privé afin de soutenir l’émergence de projets de prévention à l’efficacité sociale démontrée. Sa contribution permet de compléter l’apport de la puissance publique. Le Fonds B. est un fonds de dotation conçu pour servir et aider des organismes d’intérêt général. Il est partenaire de la Fondation la France s’engage et du Fonds de dotation d’Emmanuel Faber. www.fondsb.org
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation mène une politique publique forte afin de prévenir le décrochage scolaire, favoriser la poursuite d’étude et l’insertion professionnelle. C’est pourquoi, il a répondu favorablement au projet déposé par Article 1 qui a pour objectif d’accompagner environ 1000 lycéens de milieux modestes issus de filières professionnelles agricoles, dans deux régions : Hauts de France et Occitanie, sur une période de 5 ans.
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire promeut les CIS comme un nouvel outil favorisant les initiatives d’opérateurs sociaux ambitieux, par l’action du Haut-Commissariat à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale. Le portage politique de ces dispositifs permet déjà d’entrevoir de forts impacts pour les projets présentés aujourd’hui. Il permettra demain, via les résultats du groupe de travail sur la territorialisation des CIS et de la constitution du fonds de paiement au résultat, de faire changer d’échelle l’investissement à impact et ainsi les nouveaux projets sociaux.
Ministère de l’Economie et des Finances Le pôle Financement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et Investissement à Impact (PESSII) a été créé en 2015 au sein du Service du Financement de l’Économie de la Direction générale du Trésor. Il se consacre principalement aux problématiques liées au développement et à la régulation de l’investissement à impact social en France, au financement des entreprises de l’ESS, ainsi qu’au suivi des enjeux européens et internationaux liés à ces problématiques. Le PESSII a accompagné, à compter de 2016, la conception et le lancement des premiers Contrats à Impact Social (CIS) en France. Il participe également à la réflexion sur les formes et modalités que pourraient prendre les prochaines générations de CIS.
Sans compter l’implication du cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei, des cabinets d’expertise comptable et des commissaires aux comptes ainsi que de Aether Financial Services, représentant de la masse des investisseurs.