Mécénat d’entreprise : de quoi s’agit-il ?
Comprendre le mode d’emploi du mécénat d’entreprise
Le mécénat d’entreprise est un soutien sans contrepartie directe à un organisme défendant une cause d’intérêt général. Si le dispositif prévoit des incitations fiscales, il n’y a pas d’autre contrepartie au mécénat d’entreprise. En ce sens, le mécénat est à différencier du parrainage (ou sponsoring). Parmi les bénéficiaires de ce dispositif, on retrouve essentiellement des associations. Le cadre s’élargit à d’autres structures de type fondations et œuvres caritatives, et toute activité présentant un intérêt général au sens large (social, culturel, environnemental, éducatif, etc.).
Le mécénat d’entreprise est une pratique qui peut prendre différentes formes. Le don en numéraire est la forme la plus répandue. Il s’agit de faire un don financier à une association (par virement ou par chèque). Dans le cas d’un mécénat en compétences, l’entreprise met le savoir-faire de ses collaborateurs à disposition de l’association. Quant au mécénat en nature, il concerne le prêt ou le don de matériel ou de locaux. Le produit partage est une alternative au mécénat classique, où l’entreprise verse en partie le prix de vente d’un produit à une association. Le sac à sapin en soutien à Handicap International est un exemple de produit partage.
Généralement, une entreprise décide de devenir mécène d’une cause après une réunion du conseil d’administration. Le chef de l’entreprise n’est donc pas forcément le seul décideur. Une convention de mécénat peut lier le donateur à son bénéficiaire. Si le mécénat d’entreprise s’opère sans contrepartie contractuelle (à l’inverse du sponsoring), il ne faut pas négliger les bénéfices immédiats de cette action. En particulier lorsqu’il s’agit de favoriser l’engagement sociétal de ses collaborateurs. Un projet de mécénat d’entreprise est fédérateur et mobilisateur en interne, et vecteur de valeurs fortes en externe.
Mécénat d’entreprise : et pour les particuliers ?
Dans les faits, le mécénat d’entreprise est souvent à l’initiative des grands groupes qui disposent de plus de moyens financiers que les TPE. Mais les petites entreprises peuvent elles aussi participer à leur échelle. Une entreprise peut faire un don à hauteur de 5 % de son chiffre d’affaires annuel hors taxe. La loi Finances 2019 complète cette condition avec un plafond alternatif de 20 000 € par an, spécialement pensé pour les PME. En contrepartie, d’après l’article 238 bis du CGI, l’entreprise mécène a droit à une déduction fiscale qui correspond à 60 % du montant de ces versements.
Pour bénéficier de cet avantage, la structure donatrice a pour obligation de déclarer ses dons aux autorités fiscales. L’entreprise doit indiquer le montant, la date et l’identité du ou des bénéficiaires. Les délais prévus pour cette déclaration sont les mêmes que ceux de la déclaration de l’impôt sur les sociétés (IS). Si l’association choisit d’exprimer sa reconnaissance à son donateur par l’octroi d’un bien ou d’un service, l’entreprise devra en estimer la valeur dans sa déclaration. Si vous dépassez le plafond, il est possible de reporter les versements excédentaires sur les cinq prochains exercices fiscaux.
Et les particuliers ? Si on parle de mécénat d’entreprise, qu’en est-il du rôle à jouer des particuliers dans les dons aux associations ? En tant que particulier, il est possible de faire un don pour une cause d’intérêt général et de bénéficier d’une défiscalisation de 66 %. Une limite de 20 % du revenu imposable s’applique. À titre d’exemple, un particulier qui fait un don de 100 € pourra déduire 66 € de ses impôts. Le coût réel de ce don est alors de 34 €. Quant à une entreprise mécène qui verserait 20 000 € de dons, elle pourra en déduire 12 000 €, soit un coût réel de 8 000 € in fine.
Devenez mécène : le mode d’emploi du mécénat d’entreprise chez Article 1
En tant qu’association engagée pour une cause d’intérêt général, Article 1 est habilitée à recevoir des dons de mécénat d’entreprise – en numéraire, en nature ou en compétences. Toute entreprise peut soutenir l’association en faisant un don éligible à la déduction fiscale relative au mécénat. Pour devenir mécène de Article 1, l’entreprise peut contacter directement l’équipe en charge des relations entreprises et signer une convention pour devenir partenaire de notre cause.
Notre association accompagne des jeunes issus de milieux défavorisés dans leur carrière ou leurs études. Choisir Article 1 comme bénéficiaire de son don, c’est soutenir un projet porteur de sens et s’engager pour l’inclusion sociale. Devenez acteur du changement et participez à la lutte pour l’égalité des chances !
Notre équipe est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous fournir plus d’informations sur la portée de nos missions. En tant que partenaire mécène à travers le don en numéraire, vous nous permettez de poursuivre notre action et investissez une somme d’argent dans l’avenir de jeunes qui en ont vraiment besoin.
Qu’il s’agisse d’un projet de longue durée ou d’une participation ponctuelle, notre structure est soumise à des contrôles visant à assurer la bonne allocation des différents dons perçus. Contrôle des comptes, de la gouvernance ou du fonctionnement… Nous nous engageons à vos côtés en toute transparence.
Vous pouvez en savoir plus sur le mécénat d’entreprise et les spécificités d’Article 1 en consultant ce lien.