Le mécénat permet aux entreprises de participer au financement de projets d’intérêt général (sociétaux ou culturels). Article 1, au titre de sa mission statutaire de lutte contre les inégalités des chances, est l’une des causes éligible. Cet engagement sociétal lui permet aussi de transmettre ses valeurs, valoriser sa marque employeur et d’engager concrètement ses collaborateurs. En contrepartie d’un don, l’entreprise bénéficie d’une déduction fiscale. Dans ce guide, découvrez les enjeux du mécénat d’entreprise et les spécificités d’un engagement auprès d’Article 1.
Tout savoir sur le mécénat d’entreprise
Mécénat d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Le mécénat d’entreprise est un dispositif de soutien matériel ou financier à une association. S’il n’a pas de contrepartie directe et immédiate, hormis l’avantage fiscal, cet engagement met en avant une cause présentant un intérêt général en lui donnant les moyens d’exister. Le mécénat d’entreprise peut contribuer à des causes variées, en particulier la recherche, la culture, l’art, la protection des animaux et de l’environnement, l’humanitaire, l’éducation et l’égalité des chances.
Le mécénat est bien un droit et non un devoir. Chaque entreprise est libre de juger si elle désire ou non faire un don en tant que mécène. Dans ce sens, ce n’est pas une forme d’impôt, comme peut l’être la taxe d’apprentissage par exemple. Depuis 1979, l’association Admical œuvre pour le développement du mécénat auprès des entreprises et des entrepreneurs. D’après la législation, toute entreprise française peut faire un don à une association française ou à un organisme agréé dont le siège se trouve au sein de l’Union européenne.
Attention ! Il ne faut pas confondre le mécénat d’entreprise avec le parrainage (ou sponsoring). Il s’agit de deux dispositifs bien différents. Si le parrainage est une forme d’activité publicitaire, le principe du mécénat d’entreprise est tout autre. Il est à rapprocher d’une action philanthropique plutôt qu’une action commerciale.
Si l’entreprise peut prétendre à une contrepartie au mécénat, celle-ci doit respecter le principe de « disproportion marquée » entre la valeur du don et sa valorisation par le bénéficiaire : la contrepartie ne peut excéder une valorisation de 25% du montant du don. C’est une autre différence majeure avec les sponsors qui attendent un retour sur investissement de leur soutien financier.
Quelles sont les différentes formes de mécénat d’entreprise ?
On peut distinguer trois formes de mécénat d’entreprise :
- Le mécénat financier désigne les dons en numéraire. Il reste aujourd’hui le type de mécénat le plus répandu en France. On estime que plus de 9 mécènes sur 10 font le choix du don financier.
- Le mécénat de compétences consiste à mettre le savoir-faire de ses collaborateurs à disposition d’une association ou d’une œuvre caritative. Il peut s’agir aussi bien d’une expertise technique (développement web, etc.) que de travail non qualifié. Cela permet d’allouer une certaine durée de travail pour faire avancer le projet et soutenir la cause. C’est une forme de mécénat qui se répand de plus en plus, bien qu’encore à la marge. Pour avoir lieu, le mécénat de compétences doit répondre à une procédure stricte et à certaines exigences légales. Un encadrement spécifique s’avère indispensable. Les grands groupes ont plus tendance à recourir à ce choix.
- Enfin, avec le mécénat en nature, il est possible de mettre à disposition gratuitement un produit ou un bien au profit de la cause à soutenir. Ce type de don doit répondre précisément à des besoins spécifiques de la structure bénéficiaire. Concrètement, il s’agit d’offrir des marchandises, du matériel voire des locaux.
Mécénat d’entreprise : pour quelles activités ?
En vertu de l’article 238 bis du code général des impôts, quel que soit le type de mécénat d’entreprise, la cause soutenue doit être d’intérêt général. L’article parle plus précisément de :
« Œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. »
Dans les faits, les entreprises mécènes ont tendance à soutenir majoritairement l’éducation, le social, la culture et le patrimoine. Les domaines de la santé, de l’environnement, du sport et de la recherche occupent une part moins importante dans le budget du mécénat.
Quels sont les avantages du mécénat d’entreprise ?
Promulguée en août 2003, la « Loi Aillagon » définit les avantages fiscaux du mécénat d’entreprise. L’entreprise mécène peut déduire de ses impôts 60 % du montant de son don avec un plafond de 5 ‰ de son chiffre d’affaires annuel hors taxes jusqu’à 2 millions d’euros. Au-delà de cette limite, la déduction fiscale est de 40 %.
La loi de finances 2019 va plus loin afin de développer le réflexe de mécénat chez les plus petites structures. En effet, pour les TPE, cette limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires représente un faible montant qui peut désinciter au don. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place une autre franchise qui correspond à un versement de 10 000 € en valeur absolue. La loi de finances 2020 augmente ce plafond alternatif à 20 000 euros. Le principal objectif de cette mesure est d’accélérer le mécénat de proximité dans lequel toutes les entreprises, même les plus petites, ont un rôle à jouer. Pour contribuer à leur échelle, les petites structures ont la possibilité de s’engager dans un projet de mécénat collectif.
Qui sont les mécènes d’entreprise ?
D’après les statistiques de l’association Admical, on estime à 9 % la part d’entreprises françaises pratiquant le mécénat, sous une forme ou une autre. Au total, cela représente un budget global de 3,6 milliards d’euros. Plus de 8 entreprises mécènes sur 10 sont de grands groupes. 80 % des activités de mécénat sont soutenues au niveau local ou régional. Malheureusement, si les besoins des associations ne faiblissent pas, les entreprises mécènes sont près de 90 % à vouloir réévaluer leur politique de don en raison de la crise.
Article 1 : Prendre le pouvoir sur l’avenir
Article 1 : La mission de l’association
Chez Article 1, notre mission s’inspire directement de l’Article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, bien connu de tous :
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Pourtant, en France, la réussite des enfants est conditionnée par celle des parents. Dans les statistiques sur l’égalité des chances, notre pays se situe dans le dernier quart des pays développés (enquête OCDE 2018). La probabilité que les élèves issus de milieux modestes s’orientent vers des études longues est de 37% plus faible que pour ceux de familles favorisées. À compétences égales, le nom et l’origine d’un candidat peuvent le contraindre à envoyer 4 fois plus de CV pour décrocher un entretien de recrutement.
Les inégalités sociales et les discriminations pèsent de tout leur poids sur ces talents qui sont freinés (ou se freinent par autocensure) dans leur orientation, leurs parcours d’études, puis leur accès à l’emploi.
C’est pourquoi la mission de l’association Article 1 consiste à agir pour l’avenir en développant une société favorable à la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances. Nous rêvons d’une société où les origines sociales, culturelles et économiques n’auraient plus leur place dans la distribution des chances. Avec le mérite et la détermination comme seuls critères, nous souhaitons changer les règles du jeu.
C’est pourquoi nous nous mobilisons pour donner la chance et les moyens à des jeunes talents de tracer leur chemin sans obstacle. Le succès de ce défi passe par la force du lien social et l’engagement citoyen. Nous souhaitons leur donner l’audace de réaliser leurs projets scolaires, professionnels et solidaires, indépendamment des origines sociales, économiques, géographiques ou culturelles. Article 1 veut favoriser l’émergence de générations engagées dans la construction d’une société responsable et inclusive. Afin de prendre le pouvoir sur l’avenir, nous pouvons compter sur une approche à plusieurs niveaux :
- L’orientation avant le bac pour favoriser les ambitions de chaque jeune ;
- La réussite après le bac à travers un mentorat individuel qui assure les mêmes chances de succès à chaque étudiant ;
- L’identification et la valorisation de compétences transversales (soft skills), en pré, comme en post-bac.
Chez Article 1, notre mission repose sur des programmes modernes et hybrides. Chaque année, nous allons chercher les jeunes talents au cœur des territoires pour leur fournir l’aide à l’orientation, le soutien méthodologique, la connaissance des filières et des métiers, les réseaux et les outils numériques pour identifier leurs compétences transversales : ingrédients indispensables pour leur permettre de définir leur projet professionnel, et plus largement, leur projet de vie avec confiance et ambition. C’est pourquoi la mission d’Article 1 s’articule en trois grands programmes, comprenant chacun un volet présentiel et un outil digital développé spécifiquement. C’est cette approche efficace et innovante qui nous garantit un impact à grande échelle. L’association Article 1 est reconnue par l’État et agrée par le ministère de l’Éducation Nationale. Par ailleurs, nous sommes labellisés par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Parmi nos établissements partenaires se trouvent de grandes écoles de commerces, comme HEC Paris, l’EM Lyon ou encore Grenoble Ecole de Management. Nous collaborons étroitement avec d’autres institutions et fondations, à l’image de la Fondation Alpha Omega, la Ville de Paris, Business France et Onisep.
Article 1 trouve ses meilleurs ambassadeurs parmi sa large communauté de bénévoles engagés qui se comptent par milliers. Afin de nous soutenir dans notre cause d’intérêt général, plusieurs entreprises ont déjà fait le choix du mécénat. Devenir entreprise mécène de Article 1, c’est prendre part à un large écosystème d’acteurs publics et privés engagés pour l’égalité des chances.
Article 1 : nos chiffres clés
En 2017, Frateli et Passeport Avenir, deux associations fondées respectivement en 2004 et 2005, fusionnent pour créer Article 1. Depuis, nous pouvons compter sur une couverture nationale à travers 9 antennes régionales. Au total, nous accompagnons chaque année plus de 150 000 jeunes issus de milieux modestes. Pour toujours plus d’ouverture sociale, nous travaillons avec plus de 200 établissements scolaires.
La mission de notre association est d’accompagner :
- des lycéens scolarisés dans des établissements prioritaires ;
- des étudiants boursiers ,
- des jeunes issus de milieux populaires qui souhaitent valoriser leurs compétences professionnelles.
80 % de nos mentorés exercent un métier de la catégorie « Cadres et professions intellectuelles supérieures » dès leur premier contrat. 95 % de nos jeunes de talent sont titulaires d’un diplôme de niveau Master 2.
Mécénat d’entreprise : pourquoi choisir Article 1 ?
Faire un don à Article 1, c’est prendre part à la lutte contre les inégalités d’accès à l’emploi et toutes formes de discriminations. C’est la contribution des entreprises nationales et régionales qui permet de faire la différence et de repousser les limites de notre champ d’action. Unissons nos forces afin de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes de tous les horizons.
Plus de 3 étudiants sur 4 que nous accompagnons se disent en détresse psychologique. La crise économique et sociale les fragilise davantage. Plus que jamais, il faut redoubler d’efforts. Contre le décrochage scolaire, les moments de doute et la perte de confiance en soi, il existe une solution. Le moment est venu d’agir pour offrir un accompagnement personnalisé au plus grand nombre.
Nous proposons aux entreprises partenaires des collaborations autour des 3 axes suivants :
> La mobilisation de collaborateurs via nos formats d’engagement (mentorat, animation d’ateliers)
> La marque employeur (relais d’opportunités auprès de nos bénéficiaires, ateliers et conférences autour des soft skills comme levier de recrutement inclusif)
> La communication RSE (accompagnement à la valorisation de l’engagement des collaborateurs de l’entreprise partenaire)
Comment devenir mécène de l’association Article 1 ?
Pour devenir mécène de l’association Article 1, rien de plus simple :
1/ Contactez notre équipe pour en savoir plus sur l’association et échanger autour de vos enjeux en matière de mécénat
2/ Soutenez la mission de l’association et intégrez le réseau des entreprises engagés avec Article 1
3/ Recevez votre reçu fiscal et un reporting des actions réalisées par l’association
Mécénat d’entreprise : engagez-vous aux côtés de Article 1 !
Que ce soit à travers le mécénat d’entreprise ou le versement de la taxe d’apprentissage, de nombreuses structures participent au succès de la mission de Article 1.
Vous aussi, vous partagez les valeurs de notre association ? Devenir mécène de Article 1 représente un premier pas vers la mise en place d’une stratégie RSE pour développer votre marque employeur.